MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Responsable de la publication : Christophe Camborde
Hébergement : ASW France, 31 Place des Corolles à COURBEVOIE (92400)
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente notice légale est régie par le droit français. Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact[@]votelab.io. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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